Article 4

Le directeur des forêts et de la D.R.S., le directeur des domaines et de l'organisation foncière et le wali de Constantine seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 juin 1970.

P. le ministre de l'agriculture P. le ministre charge et de la réforme agraire, des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Nour-Eddine Habib DJAFARI, BOUKLI HACENE ΤΑΝΙ.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le ministre chargé des finances et du plan et Le ministre de l'intérieur, Vu la loi forestière du 21 février 1903, modifiée, et notamment son article 79, ensemble les textes subséquents;

Vu l'ordonnance du 13 avril 1943, modifiée, portant règlementation domaniale;

Vu la demande d'affectation formulée par le ministre de la Jeunesse et des sports en date du 30 mai 1969;

Arrêtent :

Article 1**. La parcelle du croquis annexé à l'original du présent arrêté - , d'une superficie de 0 ha 28 ares dépendant de la fôret domaniale de Béni Ghobri, canton Bivonac, sur laquelle sont édifiés deux corps de bâtiment en dur, est distraite du régime forestier en vue de son affectation au ministère de la jeunesse et des sports pour la création d'un foyer d'animation de la jeunesse.