Arrêtés interministériels des 5 et 12 juin 1970 portant distraction du régime forestier de parcelles domaniales

La superficie de ladite parcelle est de 9 ha, 40 ares, 90 ca et limitée comme suit:

Au nord, par la ligne périmétrale formée par les bornes n° 2119 à 2121.

A l'ouest, par un chemin compris entre les bornes n° 2119 et 2136.

A l'est, par une ligne reliant les bornes n° 2121 à 2134.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 655

- Au sud, par la ligne périmétrale formée par les bornes n° 2134 à 2136.

Cette affectation est destinée à l'édification d'un collège d'enseignement technique.

Le directeur des forêts et de la D.R.S., le directeur des domaines et de l'organisation foncière et le wali de Constantine seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 juin 1970.

P. le ministre de l'agriculture P. le ministre charge et de la réforme agraire, des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Nour-Eddine Habib DJAFARI, BOUKLI HACENE ΤΑΝΙ.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le ministre chargé des finances et du plan et Le ministre de l'intérieur, Vu la loi forestière du 21 février 1903, modifiée, et notamment son article 79, ensemble les textes subséquents;

Vu l'ordonnance du 13 avril 1943, modifiée, portant règlementation domaniale;

Vu la demande d'affectation formulée par le ministre de la Jeunesse et des sports en date du 30 mai 1969;

Arrêtent :

Article 1**. La parcelle du croquis annexé à l'original du présent arrêté - , d'une superficie de 0 ha 28 ares dépendant de la fôret domaniale de Béni Ghobri, canton Bivonac, sur laquelle sont édifiés deux corps de bâtiment en dur, est distraite du régime forestier en vue de son affectation au ministère de la jeunesse et des sports pour la création d'un foyer d'animation de la jeunesse.

Le directeur des forêts et de la D.R.S., le directeur des domaines et de l'organisation foncière et le wali de Tizi Ouzou seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 juin 1970.

Le ministre de l'intérieur, P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI. Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI, P. le ministre chargé des finances et du, plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI, Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le ministre chargé des finances et du plan et Le ministre de l'intérieur, Vu la loi forestière du 21 février 1903, modifiée, et notammen son article 79, ensemble les textes subséquents;

Vu l'ordonnance du 13 avril 1943, modifiée, portant règlementation domaniale;

Vu la demande de cession formulée par la commune de Yakouren par délibération de son assemblée, populaire com munale, en date du 25 avril 1960;

Arrêtent :

La parcelle du croquis annexé à l'original du présent arrêté, d'une superficie de 50 ares 00 ca, dépendant de la forêt domaniale des Beni Ghobri, canton Bivonac, limitée au nord par une rue sans nom, à l'est par la ligne périmétrale longeant le chemin forestier n° 15, au sud et à l'ouest par un terrain affecté au triage n° 18 et 17, est distraite du régime forestier en vue de son affectation à la commune de Yakouren, pour la construction d'une école,

Le directeur des forêts et de la D.R.S., le directeur des domaines et de l'organisation foncière et le wali de Tizi Ouzou seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 juin 1970.

Le ministre de l'intérieur, P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI. Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI, P. le ministre chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le ministre chargé des finances et du plan et Le ministre de l'intérieur, Vu la loi forestière du 21 février 1903, modifiée, et notamment con article 79, ensemble les textes subséquents;

Vu l'ordonnance du 13 avril 1943, modifiée, portant règle. mentation domaniale;

Vu la demande d'affectation formulée par le ministre de la jeunesse et des sports, en date du 13 janvier 1968;

Arrêtent :

Article 1er La parcelle du croquis annexé à l'original du présent arrêté, d'une superficie de 0 ha, 10 ares, dépendant de la forêt domaniale de Bou Djurdura, canton Kouffi, est distraite du régime forestier en vue de son affectation au ministère de la jeunesse et des sports, pour la création d'une colonie de vacances.

Art. 2, Le directeur des forêts et de la D.R.S., le directeur des domaines et de l'organisation foncière et le wali de Tizi Ouzou seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 juin 1970.

Le ministre de l'intérieur, P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI. Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI.

P. le ministre chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le ministre chargé des finances et du plan et Le ministre de l'intérieur, Vu la loi forestière du 21 février 1903 modifiée et notamment con article 79, ensemble les textes subséquents;

Vu l'ordonnance du 13 avril 1943 modifiée, portant réglementation domaniale;

Vu la demande d'affectation du 27 avril 1968 formulée par le ministre de la jeunesse et des sports;

Arrêtent :

Article 1". La parcelle du croquis annexé à l'original du présent arrêté, d'une superficie totale de 99 a 47 08, dépendant de la forêt domaniale de Constantine, canton Mansoura, limitée au nord, par une ligne fictive joignant deux bornes, séparative du chemin forestier de Constantine à Sidi Mabrouk, à l'est, par une deuxième ligne fictive, joignant deux bornes, séparative du surplus du lot rural nº 420 de la section B dite de Sidi Mabrouk, au sud, par deux lignes fictives brisées, séparatives du fonds de shemin disparu et du lot 418 et à l'ouest, par une autre ligne fictive, passant par deux bornes, séparatives du lot rural n° 297 de la section <<B>> dite de Sidi Mabrouk, est distraite du régime forestier en vue de sa remise aų ministère de la jeunesse et des sports pour l'agrandissement de l'école de formation des cadres,

Le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols (D.R.S.), le directeur des domaines et de l'organisation foncière et le wall de Constantine seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1970.

P. le ministre de l'agriculture P. le ministre chargé et de la réforme agraire, des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général.

Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI Habib DJAFARI P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI