Article 2

Le directeur des forêts et de la D.R.S., le directeur des domaines et de l'organisation foncière et le wali de Tizi Ouzou seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 juin 1970.

Le ministre de l'intérieur, P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI. Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI, P. le ministre chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le ministre chargé des finances et du plan et Le ministre de l'intérieur, Vu la loi forestière du 21 février 1903, modifiée, et notamment con article 79, ensemble les textes subséquents;

Vu l'ordonnance du 13 avril 1943, modifiée, portant règle. mentation domaniale;

Vu la demande d'affectation formulée par le ministre de la jeunesse et des sports, en date du 13 janvier 1968;

Arrêtent :

Article 1er La parcelle du croquis annexé à l'original du présent arrêté, d'une superficie de 0 ha, 10 ares, dépendant de la forêt domaniale de Bou Djurdura, canton Kouffi, est distraite du régime forestier en vue de son affectation au ministère de la jeunesse et des sports, pour la création d'une colonie de vacances.

Art. 2, Le directeur des forêts et de la D.R.S., le directeur des domaines et de l'organisation foncière et le wali de Tizi Ouzou seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 juin 1970.

Le ministre de l'intérieur, P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI. Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI.

P. le ministre chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le ministre chargé des finances et du plan et Le ministre de l'intérieur, Vu la loi forestière du 21 février 1903 modifiée et notamment con article 79, ensemble les textes subséquents;

Vu l'ordonnance du 13 avril 1943 modifiée, portant réglementation domaniale;

Vu la demande d'affectation du 27 avril 1968 formulée par le ministre de la jeunesse et des sports;

Arrêtent :

Article 1". La parcelle du croquis annexé à l'original du présent arrêté, d'une superficie totale de 99 a 47 08, dépendant de la forêt domaniale de Constantine, canton Mansoura, limitée au nord, par une ligne fictive joignant deux bornes, séparative du chemin forestier de Constantine à Sidi Mabrouk, à l'est, par une deuxième ligne fictive, joignant deux bornes, séparative du surplus du lot rural nº 420 de la section B dite de Sidi Mabrouk, au sud, par deux lignes fictives brisées, séparatives du fonds de shemin disparu et du lot 418 et à l'ouest, par une autre ligne fictive, passant par deux bornes, séparatives du lot rural n° 297 de la section <<B>> dite de Sidi Mabrouk, est distraite du régime forestier en vue de sa remise aų ministère de la jeunesse et des sports pour l'agrandissement de l'école de formation des cadres,