Article 2

Le directeur des forêts et de la D.R.S., le directeur des domaines et de l'organisation foncière et le wali de Tizi Ouzou seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 juin 1970.

Le ministre de l'intérieur, P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI. Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI, P. le ministre chargé des finances et du, plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI, Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le ministre chargé des finances et du plan et Le ministre de l'intérieur, Vu la loi forestière du 21 février 1903, modifiée, et notammen son article 79, ensemble les textes subséquents;

Vu l'ordonnance du 13 avril 1943, modifiée, portant règlementation domaniale;

Vu la demande de cession formulée par la commune de Yakouren par délibération de son assemblée, populaire com munale, en date du 25 avril 1960;

Arrêtent :