Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 17 février 2002.
Le ministre de l’agriculture P. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des Saïd BARKAT collectivités locales Le secrétaire général Moulay Mohamed GUENDIL P. le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE