Arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1424 correspondant au 27 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Khamadja de la wilaya de Souk-Ahras

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Khamadja.”

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Zouabi, wilaya de Souk-Ahras.

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 930 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1424 correspondant au 27 octobre 2003.

Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed Doui HASNI MINISTERE DE LA CULTURE