Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d'Aïn Abassa

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé "Aïn Abassa".

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles visé à l'article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune d'Aïn Abassa dans la wilaya de Sétif.

Il est délimité à l'intérieur de l'aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le périmètre visé à l'article 1er ci-dessus s'étend sur une superficie de 300 ha.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999.

P. Le ministre des finances Le ministre de l'équipement le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB JOURNAL: OFFICIEL DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE: Nº 20 :::7: Dhou Et Hidja: 1419 : 1:0: