Article 1er

En application des dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les spécifications techniques des laits en poudre destinés à la consommation humaine et de déterminer les conditions et les modalités de leur présentation.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 94 23 Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, les laits en poudre destinés à une alimentation particulière ou à la transformation industrielle.