Article 4

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 11-381 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011, susvisé, le service du contrôle financier doté de quatre (4) contrôleurs financiers adjoints est organisé en bureaux et en sections, comme suit :

1. le bureau de la comptabilité des engagements, de l'analyse et de la synthèse est chargé, notamment :

— de tenir la comptabilité des engagements de dépenses, à l'exception des opérations d'équipement public ;

— de tenir la comptabilité des effectifs budgétaires ;

— de tenir les registres de consignation des visas et des rejets ;

— de constituer un fonds documentaire relatif aux finances et à la fonction publiques ;

— d'élaborer des situations statistiques périodiques afférentes aux engagements de dépenses et aux effectifs budgétaires ;

— de produire le rapport et situations prévus, notamment par l'article 25 du décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, susvisé ;

— de constituer des bases de données statistiques ;

— de l'analyse et de la synthèse des situations statistiques produites par le service ;

— de consolider les rapports établis par les autres bureaux du service ;

— de contribuer à la mise en œuvre du schéma directeur informatique de la direction générale du budget, au niveau du service ;

— de la conservation et la gestion des archives du service.

Le bureau de la comptabilité des engagements, de l'analyse et de la synthèse est subdivisé en trois (3) sections, comme suit :

— la section de la comptabilité des engagements de dépenses et des effectifs budgétaires ;

— la section des statistiques, de l'analyse et de la synthèse budgétaires ;

— la section de l'informatique, des réseaux et de la gestion des archives.

2. le bureau des marchés publics est chargé, notamment :

— d'examiner les projets de cahiers des charges des appels d'offres ou du gré à gré, dont le contrôleur financier, ou son représentant, est rapporteur et/ou membre de la commission des marchés ;

— d'examiner les projets de marchés publics et d'avenants, dont le contrôleur financier, ou son représentant, est rapporteur et/ou membre de la commission des marchés ;

— d'élaborer des rapports de présentation et analytiques relatifs aux projets des contrats examinés ;

— de collaborer avec le bureau des opérations d'équipement dans l'examen des projets de cahiers des charges, de marchés publics et d'avenants, ne relevant pas de la compétence des commissions des marchés ;

— de préparer, en relation avec le bureau des opérations d'équipement, les notes d'observation relatant les anomalies constatées au sujet des marchés publics et d'avenants, visés par les commissions des marchés publics compétentes ;

— de suivre l'évolution des dossiers ayant fait l'objet de refus de visa et/ou de passer outre ;

— de produire les rapports prévus par le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, susvisé ;

— de constituer un fonds documentaire relatif aux marchés publics et aux dépenses publiques ;

— d'élaborer des synthèses périodiques afférentes aux marchés publics ;

— de mettre à la disposition du bureau de la comptabilité des engagements, de l'analyse et de la synthèse les éléments d'information demandés.

Le bureau des marchés publics est subdivisé en deux

(2) sections, comme suit :

— la section des marchés publics ;

— la section de la documentation, synthèse et suivi des marchés publics.

3. le bureau des opérations d'équipement est chargé, notamment :

— de la prise en charge des autorisations de programmes et des modifications intervenues ;

— du contrôle préalable des projets d'engagement de dépenses dont est chargé le bureau ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 21

— de tenir la comptabilité des engagements de dépenses dont est chargé le bureau ;

— d'établir les notes de rejets ;

— de tenir les registres de consignation des visas et des rejets ;

— de suivre l'évolution des dossiers ayant fait l'objet de rejet et/ou de passer outre ;

— de collaborer avec le bureau des marchés publics dans l'examen des dossiers de marchés publics, et promouvoir l'échange d'informations ;

— de produire les rapports prévus par le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, susvisé ;

— d'élaborer les situations statistiques périodiques afférentes aux engagements de dépenses dont est chargé le bureau ;

— de constituer un fonds documentaire relatif aux dépenses, notamment d'investissement public ;

— de mettre à la disposition du bureau de la comptabilité des engagements, de l'analyse et de la synthèse les éléments d'information demandés.

Le bureau des opérations d'équipement est subdivisé en trois (3) sections, comme suit :

— la section du contrôle préalable des engagements de dépenses ;

— la section de la comptabilité des engagements de dépenses des opérations d'équipement ;

— la section de la documentation et des statistiques des dépenses des opérations d'équipement.