Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme en bureaux

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 07-351 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme en bureaux.

La direction générale de l'environnement et du développement durable comprend :

1- La direction de la politique environnementale urbaine, organisée comme suit :

A - la sous-direction des déchets ménagers et assimilés est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de la promotion des techniques de gestion des déchets ; 2 — bureau des activités de recyclage et de la valorisation des déchets solides urbains ;

B - la sous-direction de l'assainissement urbain est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau des systèmes d'épuration des eaux usées urbaines ; 2 — bureau des normes d'épuration des eaux usées urbaines ;

C - la sous-direction des nuisances, de la qualité de l'air et des transports propres est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de la qualité de l'air ; 2 — bureau des nuisances urbaines et du transport propre.

2- La direction de la politique environnementale industrielle, organisée comme suit :

A - la sous-direction des produits et déchets dangereux est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau des substances et produits chimiques dangereux ; 2 — bureau des déchets spéciaux et spéciaux dangereux ;

B - la sous-direction des établissements classés est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau des procédures applicables aux établissements classés ; 2 — bureau du suivi et du contrôle de la conformité environnementale des établissements classés ;

C - la sous-direction des technologies propres, de la valorisation des déchets et sous-produits est dotée de deux

(2) bureaux : 1 — bureau de la promotion de l'utilisation des technologies propres ; 2 — bureau de promotion de la valorisation des déchets et sous-produits industriels ;

D - la sous-direction des programmes de dépollution industrielle et des risques industriels est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau du suivi des programmes de dépollution industrielle ; 2 — bureau du suivi des plans de prévention des risques industriels.

3- La direction de la conservation de la diversité biologique, du milieu naturel, des sites, des paysages et du littoral, organisée comme suit :

A - la sous-direction de la préservation du littoral, du milieu marin, des zones humides est dotée de trois (3) bureaux : 1 — bureau du suivi de la protection du littoral ; 2 — bureau du suivi de la protection du milieu marin ; 3 — bureau du suivi de la protection des zones humides ;

B - la sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques est dotée de trois (3) bureaux : 1 — bureau du suivi et de la valorisation des écosystèmes montagneux ; 2 — bureau du suivi et de la valorisation des écosystèmes steppiques ; 3 — bureau du suivi et de la valorisation des écosystèmes désertiques ;

C - la sous-direction des sites et paysages et du patrimoine naturel et biologique est dotée de trois (3) bureaux : 1 — bureau des sites et paysages ; 2 — bureau du suivi du patrimoine naturel et biologique ; 3 — bureau du suivi des espaces verts.

4- La direction de l'évaluation des études environnementales, organisée comme suit :

A - la sous-direction d'évaluation des études d'impact est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de l'examen de conformité des études d'impact ; 2 — bureau d'analyse et d'évaluation des études d'impact ;

B - la sous-direction d'évaluation des études de dangers et des audits environnementaux est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau des études de dangers ; 2 — bureau des audits environnementaux.

5- La direction de la sensibilisation et de l'éducation environnementales et du partenariat, organisée comme suit :

A - la sous-direction de la sensibilisation et de l'éducation environnementales est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de la sensibilisation environnementale ; 2 — bureau de l'éducation environnementale ; 21 mars 2010 B - la sous-direction du partenariat pour la protection de l'environnement est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de la promotion du partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics ; 2 — bureau du partenariat avec les associations et les opérateurs économiques.

La direction générale de l'aménagement et de l'attractivité du territoire comprend :

1- La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire, organisée comme suit :

A - la sous-direction des études et des schémas prospectifs est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de suivi des études générales d'aménagement du territoire ; 2 — bureau de suivi des programmes d'aménagement du territoire ;

B - la sous-direction des études et des instruments spécifiques est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de suivi des études et instruments d'encadrement ; 2 – bureau de la promotion et de la préservation des espaces particuliers et sensibles.

2- La direction de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination, organisée comme suit :

A - la sous-direction de la programmation régionale est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau du suivi des plans régionaux pour l'aménagement du territoire ; 2 — bureau du suivi de la cohérence des projets d'implantation des grandes infrastructures ;

B - la sous-direction de l'orientation spatiale et de l'ingénierie territoriale de l'investissement est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau du suivi des activités productives ; 2 — bureau de l'équilibre et de la planification régionale ;

C - la sous-direction du développement local intégré est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de l'animation et du suivi des programmes de développement intégrés ; 2 — bureau de la coordination et du suivi du développement local intégré.

3- La direction des grands travaux d'aménagement du territoire et des villes nouvelles, organisée comme suit :

A - La sous-direction de la revitalisation des espaces est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau du suivi des travaux de la revitalisation rurale, 2 — bureau de la revalorisation des espaces ruraux ; 5 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 21 mars 2010 B - la sous-direction des grandes infrastructures et des villes nouvelles est dotée de (2) deux bureaux : 1 — bureau du suivi des programmes des infrastructures principales ; 2 — bureau du suivi des plans nationaux et sectoriels.

4 - La direction de la promotion de la ville, organisée comme suit :

A - la sous-direction du développement qualitatif de la ville est dotée de (2) bureaux : 1 — bureau du suivi des études des grandes opérations urbaines ; 2 — bureau du suivi des actions de promotion du cadre bâti ;

B - la sous-direction des systèmes urbains est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau du suivi des études relatives aux systèmes urbains ; 2 — bureau du suivi des programmes de développement des villes nouvelles.

La direction générale du tourisme comprend :

1- La direction du plan qualité tourisme et de la régulation, organisée comme suit :

A - la sous-direction du plan qualité tourisme et du thermalisme est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau du plan qualité tourisme ; 2 — bureau du thermalisme ;

B - la sous-direction de la régulation et du contrôle est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de régulation de l'activité touristique ; 2 — bureau du suivi des opérations de contrôle de l'activité touristique ;

C - la sous-direction du marketing touristique et du partenariat est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau marketing touristique ; 2 — bureau du suivi du partenariat bilatéral et multilatéral.

2- La direction du développement et de l'aménagement touristiques, organisée comme suit :

A - la sous-direction de l'aménagement touristique est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau du suivi des études d'aménagement touristique ; 2 — bureau de la préservation et de la valorisation du foncier touristique ;

B - la sous-direction des pôles d'excellence touristique est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de l'identification des pôles d'excellence touristique ; 2 — bureau de la coordination entre les pôles d'excellence touristique ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 33 C - la sous-direction de la protection et du développement des zones d'expansion et sites touristiques est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau du classement des zones d'expansion et des sites touristiques ; 2 — bureau du suivi de l'exploitation des zones d'expansion et des sites touristiques.

3- La direction de la prospective touristique, organisée comme suit :

A - la sous-direction de la prospective et de veille touristique est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau du suivi et de la collecte des informations statistiques touristiques ; 2 — bureau de l'analyse statistique touristique et de la prospective ;

B - la sous-direction des études touristiques est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau du suivi des programmes de développement touristique ; 2 — bureau des actions de développement des activités touristiques et thermales et des sites touristiques.

4- La direction de l'évaluation et du soutien aux projets touristiques, organisée comme suit :

A - la sous-direction de l'évaluation des projets touristiques est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de l'évaluation des projets touristiques hôteliers thermaux et climatiques ; 2 — bureau de la banque de données des projets touristiques ;

B - la sous-direction du soutien et du suivi des projets touristiques est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau du suivi de la réalisation des projets touristiques, hôteliers et thermaux ; 2 — bureau du fichier national et régional des projets touristiques.

La direction de la planification et des statistiques, organisée comme suit :

A - la sous-direction des travaux de programmation est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de la planification des projets et programmes d'investissement ; 2 — bureau du suivi de l'exécution des investissements ;

B - la sous-direction des financements est dotée de deux

(2) bureaux : 1 — bureau de suivi des fmancements extérieurs ; 2 — bureau de suivi des bilans financiers ;

C - la sous-direction des études économiques est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau du suivi financier des investissements ; 2 — bureau de l'analyse et de la synthèse des études économiques ;

D - la sous-direction des statistiques est dotée de deux

(2) bureaux : 1 — bureau du traitement des données statistiques ; 2 — bureau du suivi des indicateurs statistiques.

La direction de la réglementation et des affaires juridiques, organisée comme suit :

A - La sous-direction de la réglementation est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau des études juridiques ; 2 — bureau de l'élaboration des actes administratifs ;

B — la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau des affaires juridiques ; 2 — bureau du contentieux ;

C - la sous-direction de la documentation et des archives est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau des archives ; 2 — bureau de la documentation.

La direction de la coopération, organisée comme suit :

A - la sous-direction de la coopération multilatérale est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de la coopération internationale ; 2 — bureau de suivi des travaux des rencontres régionales ;

B - la sous-direction de la coopération bilatérale est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau du suivi des programmes des affaires bilatérales ; 2 — bureau des requêtes de financements extérieurs pour les projets et programmes de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.

La direction de l'informatisation et de la communication, organisée comme suit :

A - la sous-direction de l'informatisation est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau des systèmes informatiques ; 2 — bureau de la maintenance du parc informatique ; 21 mars 2010 B - la sous-direction de la communication est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de l'information ; 2 — bureau de la planification de la communication.

La direction des ressources humaines et de la formation, organisée comme suit :

A - la sous-direction des ressources humaines est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de la gestion du personnel ; 2 — bureau de la gestion des cadres supérieurs ;

B - la sous-direction de la formation est dotée de deux

(2) bureaux : 1 — bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage des activités pédagogiques ; 2 — bureau du suivi des activités des établissements de la formation.

La direction de l'administration et des moyens, organisée comme suit :

A - La sous-direction du budget de la comptabilité est dotée de trois (3) bureaux : 1 — bureau de la comptabilité ; 2 — bureau du budget de l'équipement ; 3 — bureau du budget de fonctionnement ;

B - la sous-direction des moyens généraux est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau de la gestion des biens mobiliers et immobiliers ; 2 — bureau de l'entretien et de l'inventaire ;

C - la sous-direction des marchés est dotée de deux (2) bureaux : 1 — bureau des cahiers de charges des opérations relatives aux grandes infrastructures, à l'équipement et aux études ; 2 — bureau du suivi des projets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popuIaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009.

Le ministre de l'aménagement Le ministre du territoire, de l'environnement des finances et du tourisme Karim DJOUDI.

Cherif RAHMANI.

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL