Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 37 لسنة 1968
Arrêté interministériel du 28 août 1967 portant application des dispositions du décret n° 66-73 du 4 avril 1966 portant rattachement des unités sanitaires de l'assistance médicale gratuite (A.M.G.) aux établissements hospitaliers
TITRE III — Des biens
Article 16
L'entretien des locaux est assuré par la formation hospitalière de rattachement.
Il en est de même pour l'entretien du matériel technique ou d'exploitation, ainsi que pour son renouvellement.
