Article 3

L'ouverture du cycle de formation complémentaire dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté ou décision de 1'autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment :

— le grade ou les grades concernés ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la promotion complémentaire prévu dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation complémentaire ;

— la date du début de la formation complémentaire ;

— l'établissement public concerné par la formation complémentaire ;

— la liste des fonctionnaires concernés par la formation complémentaire, selon le mode de promotion.