Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Arrêté interministériel du ler janvier 1982 fixant les taux des allocations et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 81-17 du 14 février 1981 fixant les conditions de mise en œuvre de la formation et du perfectionnement à l'étranger
Article 8
Les taux des allocations et frais annexes fixés par le présent arrêté sont révisables annuelle ment, en tant que de besoin, dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances de l'année suivante. Les modifications éventuelles de ces taux prendront effet au 1er janvier suivant leur adoption.
