Article 5

Lorsque les frais d'impression de mémoires et thèses post-universitaires sont à la charge exclusive de l'étudiant, ils sont remboursés dans la limite des taux fixés ci-après :

Mémoire de D.E.A. 1.500 DA Mémoire ou thèse de master, magister et équivalent 2.500 DA Thèse de doctorat de 3ème cycle et équivalent 4.000 DA Thèse de doctorat d'Etat, de P.H.D. et équivalent 1.000 DA Ces frais sont payables sur présentation de justi ficatifs et remise de cinq exemplaires du document produit, destinés à être transmis au service de ia formation à l'étranger du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Un exemplaire de ce document et de ces justificatifs doit être également adressé à la direction des finances extérieures du ministère des finances par le comptable chargé du palement dans le pays d'accueil.