Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Arrêté interministériel du ler janvier 1982 fixant les taux des allocations et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 81-17 du 14 février 1981 fixant les conditions de mise en œuvre de la formation et du perfectionnement à l'étranger
Article 3
Pour le calcul du complément à une bourse servie par un Etat ou un organisme étranger, à défaut d'une évaluation précise des avantages annexes liés à la bourse, il est tenu compte de la répartition estimative suivante de l'allocation d'études :
- Logement 40% Alimentation 30% Frais divers 30%.
Lorsque les avantages consentis par l'Etat ou l'organisme étranger couvrent une ou deux de ces rubriques, le complément de bourse est réduit en conséquence.
