Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 19 لسنة 1982
Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des produits oléicoles de l'Est
Article 3
Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.
