Arrêté interministériel du 6 mars 1963 portant création d'une société de secours minière

Il est institué une société de secours minière dite du personnel des mines d'hydrocarbures (indicatif AL 96-28).

A l'exclusion de ceux déjà compris dans la circonscription d'une société de secours existante, relèvent de la circonscription de cette société tous les chantiers, exploitations, sièges et établissements des sociétés de recherche et d'exploitation de pétrole et de gaz naturel assujetties au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines.

Dans l'attente des élections qui porteront désignation du conseil d'administration, la société de secours du personnel des mines d'hydrocarbures est administrée par un conseil provisoire de douze membres, désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et des mines, Durant cette période transitoire, les opérations de gestion seront assurées, sous la responsabilité du conseil provisoire, avec le concours des services administratifs de la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des mines et de la géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1963.

Le ministre du travail Le ministre de l'industrialisation et des affaires sociales, et de l'énergie B. BOUMAZA. Laroussi KHELIFA