Arrêté interministériel · ج.ر عدد 38 لسنة 1993
Arrêté interministériel du 25 avril 1993 portant placement en position d'activité auprès des établissements de formation et à caractère éducatif relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de l'éducation nationale

Article 3

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus en fonction au sein de l'administration chargée de la jeunesse et des sports sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 38 13

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