Article 1er

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé, sont mis en position d'activité auprès des établissements de formation et établissements à caractère éducatif relevant du ministère de la jeunesse et des sports, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Conseillers d'éducation Conseillers d'éducation Conseillers principaux d'éducation.

Conseillers d'orientation scolaire et professionnelle Conseillers d'orientation Conseillers principaux d'orientation scolaire et professionnelle Professeurs d'enseignement Professeurs d'enseignement secondaire secondaire Professeurs d'enseignement Professeurs d'enseignement fondamental fondamental