Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 48 لسنة 1986
Arrêté interministériel du 29 juin 1985 portant abrogation des dispostions de l'arrêté interministériel du 22 novembre 1983 relatif à la rétrocession à l'Office national pour le commerce et l'industrie cinématographique (O.N.C.I.C.) des salles de spectacles cinématographiques
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 juin 1985.
Le ministre de l'intérieur Le ministre des finances, et des collectivités locales, M'Hamed YALA Boualem BENHAMOUDA Le ministre de la culture et du tourisme, Abdelmadjid MEZIANE
