Article 1er

Les salles de spectacles cinématographiques figurant - dans la liste annexée à l'arrêté interministériel du 22 novembre 1983 susvisé, rétrocédées à l'Office national pour le commerce et l'industrie cinématographique (O.N.C.I.C.) sont réintégrées dans le patrimoine de la commune du lieu d'implantation dans les conditions et formes définies par le présent arrêté.