Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 44 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle de l’exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages femmes relevant du ministère de la santé
Article 7
La commission élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.
