Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé, il est mis en position d’activité auprès de l’administration chargée des ressources en eau, dans la limite des énumérations citées dans le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :
CORPS EFFECTIFS Ingénieurs en agriculture 103 Techniciens en agriculture 50 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 27