Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 26 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 16 novembre 2011 portant création du bulletin officiel du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 6
Un exemplaire du bulletin officiel est transmis obligatoirement aux services centraux de l'autorité chargée de la fonction publique et aux inspections de la fonction publique des wilayas.
