Article 2

Il est institué dans le cadre des dispositions visées à l'article 1r ci-dessus auprés des wilayas de :

Alger (16), Annaba (23), Constantine (25) et Oran

(31) les directions suivantes :

A) - La direction de l'hydraulique organisée conformément au schèma prévu à l'article 1ª ci-dessus.

B) La direction des travaux publics organisée conformément au schèma prévu à l'article 1ª ci-dessus.

C) La direction de l'urbanisme comportant les services suivants :

1) le service des études qui comprend :

a) le bureau de l'urbanisme directeur,

b) le bureau des aménagements nouveaux,

c) le bureau des interventions sur tissus urbains existants.

2) le service du contrôle de l'application de la réglementation qui comprend :

a) le bureau du contrôle de l'aménagement et de la construction,

b) le bureau de la réglementation,

c) le bureau des archives et de la documentation.

3) Le service de l'administration et des moyens qui comprend :

a) le bureau de la gestion des personnels,

b) le bureau du budget et de la comptabilité et des moyens généraux,

c) le bureau du contentieux.

D) La direction de la construction comportant les services suivants :

1) le service de promotion de l'habitat qui comprend :

a) le bureau du logement aidé,

b) le bureau de la promotion,

c) le bureau des études et des normes.

2) le service de la construction qui comprend :

a) le bureau de la réglementation technique,

b) le bureau des techniques de construction,

c) le bureau des équipements publics.

3) le service de l'administration et des moyens qui comprend :

a) le bureau de la gestion des personnels,

b) le bureau du budget et de la comptabilité et des moyens généraux,

c) le bureau du contentieux.