Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 18 لسنة 2003
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé “Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres”
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002.
La ministre de la communication Le ministre des finances, et de la culture, Mohamed TERBECHE Khalida TOUMI ————#————
