Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 18 لسنة 2003
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé “Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres”
Article 3
En dépenses, il peut être accordé des subventions financières aux bénéficiaires en vue de réaliser les objectifs suivants :
1. la création littéraire dans ses différents aspects ;
2. l’encouragement des créations artistiques à l’exception des œuvres cinématographiques et celles relatives au patrimoine archéologique, monumental et muséal ;
3. la publication des travaux de recherches relatives aux domaines de la culture et des arts ;
4. les rencontres artistiques, littéraires et scientifiques ;
5. le financement des prix décernés pour les créations artistiques et littéraires.
