Arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant l'organisation interne des établissements pour enfants assistés

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté 1434 a pour objet de fixer l'organisation interne des fixant établissements pour enfants assistés. pour

Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne des établissements pour enfants assistés, comprend :

— le service d'accueil et d'hébergement ; 7 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 16 juin 2013

— le service des actions médico-psycho-sociales et d'éducation ;

— le service d'administration et des moyens ;

Le service d'accueil et d'hébergement est chargé, notamment :

— d'assurer l'accueil et l'hébergement des enfants assistés ;

— d'assurer une restauration saine et équilibrée ;

— d'assurer le bien-être, la sécurité et la protection physique et morale des enfants assistés ;

— d'assurer l'hygiène corporelle, vestimentaire et environnementale ;

— d'assurer l'ordre et la discipline ;

— de gérer la lingerie ;

Le service des actions médico-psychosociales et d'éducation est chargé, notamment :

— d'assurer le maternage à travers la prise en charge de soins et de nursing ;

— d'assurer le suivi psycho-moteur, affectif et médical des enfants ;

— d'assurer l'hygiène de vie et la sécurité du nourrisson, de l'enfant et de l'adolescent sur les plans préventifs et curatifs ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes sanitaires et psychosociaux et éducatifs pour la prise en charge des enfants ;

— d'accompagner les enfants et les adolescents durant la période de prise en charge en vue d'une meilleure intégration familiale, scolaire et socioprofessionnelle ;

— d'assurer les activités culturelles, sportives, récréatives et de loisirs ;

— de procéder au placement des enfants dans le milieu familial ;

— d'assurer le suivi et l'accompagnement des enfants placés en milieu familial ;

— de procéder à la satisfaction des besoins psychologiques, médicaux et éducatifs des enfants handicapés ;

— de développer les actions de prévention et de sensibilisation médicale et sociale envers les enfants et les adolescents ;

— d'assurer le suivi scolaire des enfants et des adolescents ;

— de veiller à l'épanouissement et le bien-être des enfants à travers les activités pédagogiques et ludiques ;

— d'assurer un développement harmonieux de la personnalité des enfants et des adolescents ;

— de veiller à la préparation de l'adolescent à la vie socio-professionnelle, en coordination avec les secteurs concernés, notamment les établissements de l'éducation, de l'enseignement et de la formation professionnels ;

— d'établir les bilans d'activités relatifs à la prise en charge des enfants et des adolescents ;

— de veiller sur l'application du règlement intérieur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15

Le service de l'administration et des moyens est chargé, notamment :

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d'assurer la gestion du personnel ;

— d'élaborer et d'exécuter le projet du budget de fonctionnement de l'établissement ;

— d'assurer la comptabilité de l'établissement ;

— d'assurer la gestion du patrimoine et des moyens de l'établissement ;

— d'assurer la maintenance et l'entretien de l'établissement.

L'annexe de l'établissement prévue par l'article 4 du décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est dirigée par un chef d'annexe.

Elle comprend :

— la section d'accueil et d'hébergement ;

— la section médico-psycho-sociale et d'éducation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013.

La ministre de la solidarité Pour le ministre des nationale de la famille et de la finances condition de la femme le secrétaire général Souad BENDJABALLAH Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————