Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 12 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010 déterminant les normes et spécifications applicables pour l'acquisition des véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat
Article 3
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :
« Art. 2. — Les principales normes et spécifications visées à l’article 1er ci-dessus, sont fixées pour chaque catégorie de véhicules administratifs conformément aux tableaux modifiés et complétés joints en annexes du présent arrêté. ..................... (le reste sans changement ) ................... ». 2 mars 2014
