Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 1985
Arrêté interministériel du 20 décembre 1984 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 21 juillet 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Sétif, 3 février 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 4
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