Arrêté interministériel du 28 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 05/87 du 14 janvier 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, portant création de l'entreprise publique de tissage et de confection de la wilaya de Tlemcen (Ε.Τ.Ι.C.O.)

L'entreprise visée à l'article 1ª ci-dessus est dénommée: « Entreprise publique de tissage et de confection de la wilaya de Tlemcen », par abréviation :

«Ε.Τ.Ι.Ο.Ο ». 398 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le siège de l'entreprise est fixé à Tlemcen.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de production. Elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, du développement des activités de production et de commercialisation dans le domaine des textiles et notamment : le tissage des soieries et autres textiles; la production des articles de broderie ; la production d'articles confectionnés.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tlemcen et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de la division du développement des activités productives et de services.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali de Tlemcen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 novembre 1987.

Le ministre Le ministre de l'intérieur, des industries légères, El-Hadi KHEDIRI Zitouni MESSAOUDI