Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Tamsa

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles, dénommés "périmètre hydro-agricole, périmètre pastoral et périmètre alfatier".

Les périmètres de mise en valeur des terres agricoles visés à l'article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire de la commune de Tamsa dans la wilaya de M'Sila.

Ils sont délimités à l'intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Les périmètres visés à l'article lerci-dessus s'étendent sur une superficie de 14.666 ha: * périmètre hydro-agricole, superficie: 1.000 ha * périmètre pastoral, superficie: 3.836 ha * périmètre alfatier, superficie: 9.830 ha

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999.

P. Le ministre des finances Le ministre de l'équipement le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB 7 Dhou El Hidja:1419 JOURNAL OFFICIEL 24 mars 1999: