Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 73 لسنة 1969
Arrêté interministériel du 21 juillet 1969 portant organisation d'un examen professionnel en vue de l'intégration de certains agents occupant les fonctions d'inspecteurs des lois sociales en agriculture dans le corps des inspecteurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales
Article 4
La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers - de candidatures est fixée au 15 septembre 1969.
