Article 6

La direction de l'orientation et des études des projets est chargée: * d'informer les promoteurs d'investissement privé des objectifs et priorités fixés par les plans de dévoloppement, * d'informer les promoteurs de leurs droits et obligations découlant de la réglementation et se rapportant à l'exercice de leurs activités, * de diffuser auprès des investisseurs privés économiques nationaux toutes les informations susceptibles de renforcer l'efficacité et l'organisation de leurs activités, * d'assurer le secrétariat technique de la commission nationale d'agrément et de suivre les activités des secrétariats techniques des commissions d'agrément des wilayas.

La direction de l'orientation et des études des projets comprend :

- le département de l'orientation,

- le département des études des projets. 1*) le département de l'orientation est chargé

- d'orienter les projets d'investissement vers les branches et les régions prioritaires à travers une meilleure information des promoteurs,

- d'apporter toute assistance technique aux promoteurs, nécessaire à la formalisation de leur projet.

Le département orientation est constitué de deux services: le service accueil * le service vulgarisation. 1.1. le service accueil est notamment chargé

- d'accueillir les promoteurs et d'étudier les problèmes inhérents à une étape donnée de la formalisation de leur projet, - ند

- ند d'informer les promoteurs privés des objectifs et priorités fixés par les plans de développement, -d'informer les promoteurs des droits et devoirs

- d'assurer le secrétariat de la commission natiodécoulant de la réglementation et se rapportant à nale d'agrément, l'exercice de leurs activités,

- de rédiger périodiquement des rapports de synpromoteurs en mettant à leur disthèse à partir des dossiers des demandes agréées par

- d'assister les commission nationale d'agrément. position toutes informations économiques, techniques la et réglementaires nécessaires à une meilleure for- 2.2. le service chargé de suivre les activités des malisation de leurs projets, délégations régionales:

- d'orienter les promoteurs vers les services spécialisés des divers opérateurs et structures publics, d'éclairer les promoteurs sur les implications économiques et sociales de leurs projets. 1.2. le service vulgarisation:

Ce service est chargé d'étudier, d'exploiter, de vulgariser toutes informations économiques ou réglementaires se rapportant à la réalisation de l'investissement privé. 1 est notamment chargé :

- de vulgariser et de diffuser les orientations des plans annuels et pluriannuels relatives à l'investissement économique privé national,

- de vulgariser et de diffuser auprès des promoteurs et investisseurs privés, toutes informations et documentations officielles nécessaires à la bonne marche de leurs activités,

- de concevoir, d'éditer et de diffuser tout prospectus - bulletin de vulgarisation pour informer les investisseurs privés des dispositions légales et réglementaires concernant leurs activités. 1º)) 'e département des études des projets Ce département est notamment chargé :

- de réceptionner les dossiers de demande d'agrétech- ment, de les étudier et de formuler un avis nique sur les différents projets d'investissement,

- d'assurer le secrétariat de la commission nationale d'agrément,

- d'élaborer et de proposer toutes normes et indicateurs nécessaires à l'analyse et à l'appréciation des projets soumis à l'agrément,

- d'assurer le suivi des demandes de recours formulées par les promoteurs,

- de réaliser des études comparatives sur la base des demandes soumises à agrément, Le département dos études des projets est constitué de deux services:

- le service chargé de suivre les activités de la commission nationale d'agrément,

- le service chargé de suivre les activités des délégations régionales. 2.1. le service chargé du secrétariat technique de la commission nationale d'agrément :

Ce service est notamment chargé Ce service est notamment chargé: * d'assurer une liaison permanente entre les secrétariats techniques des différentes délégations régionales, et de coordonner leur activité, * de faire des bilans périodiques se rapportant aux activités des secrétariats techniques des différentes commissions d'agréments de wilaya, 1 * d'élaborer et de transmettre toutes informations nécessaires à la coordination des activités des commissions d'agréments des wilayas, * d'assurer la circulation normale de l'information nécessaire aux activités des délégations régionales,