Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 56 لسنة 1983
Arrêté interministériel du 10 décembre 1983 portant organisation interne de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (OSCIP)
Article 2
Chaque direction est composée de deux départements; chaque département est composé de trois services au maximum. Chaque délégation régionale est composée de quatre (4) services au maximum.
Les services peuvent être subdivisés en sections.
