Article 3

La nomination en qualité de chef de service hospitalo-universitaire par intérim est prononcée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition conjointe du directeur de l'établissement hospitalier et du doyen de la faculté de médecine, après avis conforme du conseil scientifique et/ou médical de l'établissement hospitalier concerné.

Il est mis fin aux fonctions de chef de service hospitalo-universitaire par intérim dans les mêmes formes.