Article 4

Les facultés de médecine chargées de l'accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé, sont désignées sur proposition de la commission sectorielle de l’exercice de la tutelle pédagogique. La liste de ces facultés est fixée conformément à l’annexe 2 jointe au présent arrêté.