Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 72 لسنة 2005
Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1426 correspondant au 6 septembre 2005 fixant les modalités de rétribution des vétérinaires praticiens exerçant à titre privé, mandatés et réquisitionnés lors de la réalisation des campagnes de vaccination anticlaveleuse, antiaphteuse, antirabique contre la brucellose et toute autre action prophylactique, ordonnées par l’autorité vétérinaire nationale
Article 2
Les honoraires des vétérinaires praticiens exerçant à titre privé, mandatés et réquisitionnés sont fixés comme suit :
— dix dinars (10 DA) par tête ovine ou caprine vaccinée ;
— trente dinars (30 DA) par tête bovine, cameline ou équine vaccinée ;
— cent dinars (100 DA) par tête bovine, ovine, caprine, cameline ou équine prélevée ;
— cinquante dinars (50DA) par tête bovine, ovine, caprine, cameline ou équine dépistée.
