Arrêté interministériel du 25 août 1976 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 26 février 1976 de l'assemblée populaire de wilaya de Guelma, relative à la création d'un bureau d'études de wilaya

Arrêté interministériel du 25 août 1976 rendant exécutoire ta délibération n° 13 du 26 février 1976 de l'assemblée populaire de wilaya de Guelma, relative à la création d'un bureau d'études de wilaya.

Par arrêté interministériel du 25 août 1976 est rendue exécutoire la délibération nº 1º du 26 février 1976 relative à la création, par l'assemblée populaire de la wilaya de Guelma, d'un bureau d'études de wilaya.

L'organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971.