Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
Arrêté interministériel du 3 février 1993 relatif à l'organisation et compétitive de masse en milieu éducatif. et à la mise en œuvre de la pratique sportive éducative
CHAPITRE II — DE L'ORGANISATION DE LA PRATIQUE SPORTIVE COMPETITIVE DE MASSE
Article 4
La pratique compétitive de masse en milieu éducatif est organisée dans le cadre d'associations sportives et culturelles scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ainsi que de l'enseignement supérieur.
