Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 39 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale
Article 10
Le jury d'admission définitive est composé :
— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité ;
— du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique.