Article 7

Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives, est assisté par :

— le chef de service des personnels enseignants ;

— le chef de service des personnels administratifs, techniques et agents de service ;

— le chef de service des activités culturelles et sportives ;

— le chef de service des affaires juridiques et du contentieux.

Il est chargé :

— d'assurer la gestion de la carrière professionnelle des personnels ;

— de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service ;

— d'assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion annuel des ressources humaines ;

— de mettre en œuvre les programmes d'activités culturelles et sportives ;

— de suivre les dossiers juridiques ainsi que le contentieux.