Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 45 لسنة 1980
Arrêté interministériel du 15 octobre 1980 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du service des affaires religieuses de wilaya
Article 5
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 octobre 1976 susvisé.