Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 87 لسنة 2022
Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 modifiant et complétant la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022.
Le ministre de l'intérieur, Pour le ministre des collectivités locales de la défense nationale et de l'aménagement Le secrétaire général du territoire Le Général-major Brahim MERAD Mohamed Salah BENBICHA Le ministre de la poste Le ministre et des télécommunications des transports Karim BIBI-TRIKI Kamel BELDJOUD MINISTERE DE LA JUSTICE
