Article 4

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération d’intégration prévue par les dispositions du présent arrêté, les directeurs de l’action sociale et de la solidarité des wilayas doivent mener la procédure relative à la résiliation des contrats d’insertion sociale des jeunes diplômés à la date du 30 novembre 2019.

Les directeurs de l'emploi des wilayas doivent mener la procédure relative à la signature des nouveaux contrats d'insertion des bénéficiaires au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle, à dater du ler décembre 2019, au niveau de la structure d'insertion initiale.