Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 13 لسنة 2020
Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant les modalités d’intégration des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle
Article 2
Sont concernés par l’opération d'intégration, les bénéficiaires du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés, en activité, à la date du 31 octobre 2019.