Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 13 لسنة 1996
Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1995 de l'Assihar de Tamenghasset
Article 3
Les marchandises en provenance des pays limitrophes peuvent être importées et vendues pendant la durée de l'Assihar dans les conditions fixées par le présent arrêté.
