Arrêté interministériel du 6 mars 1969 portant extension des dispositions de la décision du 6 mai 1965 et de l'arrêté interministeriel du 18 octobre 1967 fixant les taux des salaires journaliers et de l'indemnité de déplacement des agents recrutés en vue de l'exécution des opérations prévues dans le programme d'aide à l'agriculture

Les salaires journaliers et l'indemnité de déplacement sont uniformément fixés en faveur des personnels recrutés pour la réalisation de tous les contrats destinés à l'exécution, des opérations prévues dans le programme d'aide à l'agriculture.

Les avantages visés à l'article 1er du présent arrêté, sont alloués dans les conditions et aux taux prévus par la décision du 6 mai 1965 et l'arrêté du 18 octobre 1967 précités.

DOTÁTION AFFECTATION Administration centrale Services extérieurs TOTAUX:

Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée à l'article 1er ci-dessus, constituent le parc automobile du ministère du commerce, seront immatriculés à la diligence du ministère d'Etat chargé des finances et du plan (direction des domaines et de l'organisation foncière), en exécution des prescriptions règlementaires en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 avril 1969.

P. Le ministre d'Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour toute la durée d'exécution des opérations prévues par les contrats signés entre l'Algérie et les pays tiers.

Le directeur du budget et du contrôle au ministère d'Etat chargé des finances et du plan et le directeur de l'administration générale au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1969.

Le ministre de l'agriculture P. Le ministre d'Etat, chargé et de la réforme agraire, des finances et du plan, Le secrétaire général, Mohamed TAYEBI Habib DJAFARI.