Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 37 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant délimitation du périmètres de mise en valeur des terres agricoles de N’Jil dans la wilaya de Aïn Témouchent
Article 2
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Tamzoura dans la wilaya de Aïn Témouchent.
Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.