Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 37 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant délimitation du périmètres de mise en valeur des terres agricoles de N’Jil dans la wilaya de Aïn Témouchent
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “N’Jil”.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 23
